COLLEGE CAMILLE CHEVALIER

CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET

PRÉAMBULE:

Le collège s’efforce d’offrir aux élèves, aux enseignants et à tout le personnel les meilleures
conditions de travail en matière d’informatique : matériel, logiciels, réseau interne et Internet.
L’ampleur de l’équipement et la complexité de sa gestion supposent de la part de chacun le respect
de règles strictes d’utilisation énoncées dans la charte informatique ci-dessous. Cette charte annexée
au règlement intérieur du collège s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur et précise les droits et
obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les
limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs et tablettes.

Une information aux usagers est assurée par l’établissement et le chef d’établissement veille au bon
respect de la présente charte dans l’établissement.

ACCÈS AUX RESSOURCES INFORMATIQUES:

Chaque usager (personnels et élèves) a droit à un accès sécurisé. Il se voit donc attribuer des
comptes individuels (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permettent de se connecter au réseau
local (intranet), à certains logiciels utilisés par les équipes pédagogiques ainsi qu’à Internet. Il
permet également de disposer d’un espace pédagogique de travail personnel et un autre partagé avec
les enseignants donnant la possibilité à l’élève de stocker uniquement des données ayant un rapport
direct avec le travail scolaire proposé au collège. Cet espace partagé est comparable à un cahier, il
peut être consulté à des fins pédagogiques, à tout moment, par les enseignants ou par le personnel
de direction de l’établissement. Il peut être modifié par chacun des usagers de l’établissement et il
est donc demandé d’être responsable en regard de ce dossier.

Les responsables légaux des élèves du collège ont eux aussi un compte individuel Pronote (nom
d’utilisateur et mot de passe) leur permettant d’accéder au suivi de la scolarité de leur enfants ; il ne
permet pas, par contre, d’accéder au réseau local ni à l’espace de travail partagé.

L’utilisateur peut demander à l’établissement la communication des informations nominatives le
concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le
31/01/17 ; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en oeuvre du R.G.P.D (Règlement Général pour
la Protection des Données).

Par leur pratique pédagogique, durant les temps scolaires, les enseignants peuvent être amenés à
utiliser un logiciel de prise en main (« Veyon » par exemple) qui permet de montrer l’écran de
l’élève à l’ensemble de la classe. Les ordinateurs et les tablettes de l’établissement peuvent être
contrôlés à distance.

Respect du matériel et des procédures d’utilisation:

Les codes du compte individuel sont strictement confidentiels et l’utilisateur s’engage à ne pas les
divulguer, ni les publier. Il sera tenu pour responsable de toute utilisation malveillante effectuée
sous cette identification. De la même manière, il ne doit pas utiliser un code autre que le sien.

En cas d’usurpation sous la contrainte, l’élève devra le signaler le plus rapidement possible à un
adulte de l’établissement.

Le matériel informatique est fragile : il doit donc être manipulé avec précaution et dans le respect de
certaines procédures, à savoir :
• Fermer correctement les logiciels et le poste que l’on utilise (session).
• Ne pas effacer de fichiers autres que les documents personnels.
• Ne modifier en aucun cas la configuration des ordinateurs : il est notamment interdit
d’installer ses propres logiciels sur les ordinateurs du collège, d’utiliser des logiciels
installés sur des supports amovibles ou de chercher à altérer les installations faites sur le
réseau.
• Faire appel à un professeur ou à un responsable en cas de problème sur l’ordinateur ou de
doute quant à son utilisation.
• Ne pas débrancher de périphériques (casque, souris, clavier…) sans autorisation.

RESPECT DES RÈGLES DE DÉONTOLOGIE INFORMATIQUE:

Chaque usager, sous la responsabilité d’un adulte du collège, peut utiliser un poste informatique et
ses périphériques.

Accès à Internet:

La consultation du réseau Internet ne peut se faire que dans le cadre d’un cours ou d’un travail
pédagogique. Cette utilisation doit se faire dans le respect de la loi et de la législation énoncée dans
cette charte.

Un site d’établissement est hébergé par le Rectorat. Il permet d’obtenir des informations sur la vie
de l’établissement. Des liens offrent la possibilité de se diriger vers d’autres services (Pronote et
Esidoc).

Utilisation des imprimantes:

L’impression d’un document par les élèves ne se fait qu’avec l’accord et sous le contrôle d’un
adulte à condition que les documents imprimés ne comportent pas un nombre excessif de pages et
soient en rapport avec un travail à effectuer pour la classe. L’impression doit systématiquement être
précédée d’une mise en page et d’un aperçu avant impression afin d’éviter les tirages inutiles. En
cas de problème d’impression il est inutile de cliquer à nouveau sur impression. Les élèves devront
demander tout de suite l’aide de l’adulte responsable.

Accès aux salles informatiques pour les élèves:

L’accès aux salles informatiques (ou aux ordinateurs du C.D.I) ne peut se faire qu’avec un
enseignant ou une personne susceptible d’effectuer efficacement la surveillance de l’activité.

Utilisation de supports de stockages d’information:

L’utilisation de tels supports (clé USB, disque dur mobile) est autorisée afin de sauvegarder les
travaux des élèves ou d’amener des informations nécessaires à un travail scolaire. Tout autre usage
est exclu. Le collège possède sur les postes son propre anti-virus mais il est fortement conseillé aux
élèves d’utiliser un antivirus personnel afin d’amener un support exempt de toute infection. Ces
supports étant considérés comme un élément scolaire, ils pourront être vérifiés et contrôlés à tout
moment.

RESPECT DE LA LÉGISLATION:

Chaque usager peut accéder aux ressources numériques dont l’établissement est propriétaire et/ou
qui sont libres de droit pour réaliser des activités pédagogiques ou mener des recherches
d’informations à but scolaire. Les informations personnelles de chaque usager seront protégées,
chaque usager pouvant demander à ce que sa vie privée soit respectée. Il sera demandé à l’usager
ayant réalisé des productions son autorisation pour pouvoir les reproduire ou les publier.

Respect des lois qui s’appliquent à l’informatique et à Internet:

• En matière de propriété intellectuelle (cf. bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010) :
interdiction de copier, d’échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des
jeux vidéo ou toute autre oeuvre de l’esprit qui ne soient pas libres de droits, depuis le réseau
informatique du collège.
• En matière de droits de la personne : interdiction d’utiliser le réseau informatique pour
porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui (interdiction de divulguer tout
renseignement ne vous concernant pas, d’utiliser les identifiants d’une tierce personne, de
véhiculer des injures ou tenir des propos diffamatoires).
• En matière de droit à l’image : Interdiction de prendre des photos, vidéos ou sons sur les
tablettes sans l’autorisation d’un adulte.
• En matière de crimes et délits : Interdiction de visionner ou de diffuser des documents à
caractère raciste, xénophobe, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d’actes
illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes …).
• Les principes de laïcité et de neutralité politique devront être impérativement respectés
(aucune propagande religieuse ou politique ne sera acceptée).
• La connexion à des services de dialogue en direct ou à des forums de discussion autre que
ceux proposés par l’établissement est strictement interdite. En outre, afin de garantir sa
protection, l’élève ne doit jamais communiquer sur Internet des indications permettant son
identification : nom, photo, téléphone…
• En application du R.G.P.D, l’établissement s’engage à respecter les règles légales de
protection des données personnelles. Il garantit notamment à l’utilisateur :
• de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes
finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles
techniques) ;
• de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur
durée de conservation.
• de lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Toute demande concernant les données personnelles est à adresser au chef d’établissement du
Collège Camille Chevalier.

ENGAGEMENTS DE L’ÉTABLISSEMENT:

Contrôles techniques:

Dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs l’établissement se réserve la
possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès à des sites
illicites.

Dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques, les échanges via le réseau
peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le
respect des règles relatives à la protection de la vie privée.

L’établissement s’oblige à respecter en tous points la loi et à en faire cesser toute violation. Il
informera promptement l’autorité publique des activités illicites qu’il pourrait constater dans
l’utilisation de ses services. Il conservera, pendant un délai de trois mois à des fins administratives
et pendant un délai d’un an afin de pouvoir les communiquer aux autorités judiciaires sur
réquisition, les données permettant d’identifier tout utilisateur des services, et à garantir à ce dernier
un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

Le système d’information donne lieu à une surveillance et un contrôle à des fins statistiques, de
traçabilité réglementaire ou fonctionnelle, d’optimisation, de sécurité ou de détection des abus, dans
le respect de la législation applicable.

L’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut
interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour
responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur. Dans la mesure du possible les
utilisateurs seront informés de ces interruptions.

SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DE LA CHARTE:

En cas de non-respect des obligations mentionnées dans la charte, s’appliquent les sanctions
normalement prévues par la loi et/ou le règlement intérieur, en fonction de la gravité de l’acte
commis et d’une éventuelle récidive. S’y ajoutent des sanctions spécifiques comme l’interdiction
temporaire ou définitive d’utiliser le matériel informatique du collège.

Cette charte ne peut prétendre tout prévoir et tout réglementer. Par défaut, tout ce qui n’est
explicitement autorisé devient de fait interdit.